Faut-il redouter l’état d’urgence permanent ?

15-11-13-marianne

Marianne par Placide

Avec Roland Gori Psychanalyste, Alain Badiou Philosophe, Pierre Serna Historien, Institut d’histoire de la Révolution française, Pierre Rosanvallon Professeur au Collège de France, Jean-Luc Nancy Philosophe.

La désertion du politique par Roland Gori Psychanalyste

Les monstres font peur. La peur, comme l’écrivait Hannah Arendt, est un principe antipolitique dans le monde commun, qui nous fait nécessairement régresser vers des modes prépolitiques de gouvernement. Lorsque la crainte des peuples apparaît dans l’espace public, le spectre de la tyrannie revient nous hanter. Les populismes émergent où les peuples manquent, où les masses s’offrent à devenir la proie de nouveaux tyrans : despote, führer, parti fasciste, secte tribale, « négrier » de la finance ou de l’industrie. Comme l’écrivait Montesquieu, dès lors que « le ressort du gouvernement est la crainte, le peuple n’a plus de protecteur ». Le peuple réduit à la multitude réclame désespérément une identité, identité dont il s’enivre par les faux-semblants des racismes et des nationalismes. Aujourd’hui, comme hier, la peur est au rendez-vous des sociétés en crise, guettées par l’anomie, l’apathie politique, la haine, les discordes. Aucune mesure sécuritaire ne peut en traiter le mal.

Le véritable état d’urgence aujourd’hui est de rétablir la démocratie, de soustraire, par des décisions politiques radicales, nos existences singulières et collectives à la tutelle du néolibéralisme. Il ne faut plus tergiverser. Il y a, dans ce « siècle de la peur », des signaux d’espoir aussi, des convocations du politique par de nouveaux appels des peuples : Syriza, Podemos, les Indignés de la planète… Ne laissons pas geler leurs bourgeons par les « eaux glacées des calculs égoïstes », au motif de la peur, au motif d’effrayer les marchés. Faute de quoi la peur de faire peur créera de nouvelles peurs, bien plus terribles.

La désertion du politique a conduit à la fragmentation d’un monde commun, celui des États comme celui des nations, celui des cultures comme celui des grands récits collectifs et pluriels. Aujourd’hui, le monde apparaît comme un chaos que les États libéraux ne parviennent plus à organiser, sans alternatives crédibles, qui conduisent des peuples insécurisés dans leurs conditions de vie matérielles et symboliques, à rechercher toujours plus dans les expériences émotionnelles et immédiates, volatiles et inconsistantes, à distance des débats rationnels et des valeurs d’universalisme des Lumières, une solution aux douleurs.

Les lois précédemment votées ou en cours d’examen augmentent considérablement les possibilités de surveillance, allongent à six jours les gardes à vue en la matière ou, autre exemple, créent le délit d’entreprise terroriste individuelle. Qui aujourd’hui pourrait, sans état d’âme, face aux menaces terroristes, aux meurtres de masse, aux menaces qu’ils font courir sur nos existences, sur nos manières de vivre et de penser, récuser la nécessité de nous protéger, de nous préserver le plus efficacement possible ? Mais les mesures législatives, prises ou annoncées, que l’on puisse ou non les juger nécessaires, sont-elles suffisantes, adéquates ? Remède identique, dans sa nature, à ce qui a pu produire le mal. Il nous faut, sans trop d’a priori, sans trop de préjugés partisans, nous saisir de cette question. Il nous faut nous demander si une extension infinie de la surveillance, du contrôle et de la normalisation des comportements suffira à nous éviter le pire. Ou bien si, après avoir perdu notre liberté, nous ne risquons pas de perdre tout simplement notre sécurité de vivre, de penser et de partager nos expériences. Léon Blum, dans un texte d’une extraordinaire puissance politique, rappelait en 1948 : « Pendant les grandes crises publiques, il n’y a pas de mobile plus redoutable et plus pernicieux que la peur. Même quand c’est la peur d’avoir peur. Même quand c’est la peur de faire peur, d’autant plus qu’en ayant peur de faire peur, on crée la peur. »

Alors, comment, en dehors des commémorations et des témoignages officiels, mobiliser les citoyens pour qu’ils puissent construire leur sécurité, et user de leur liberté ? Comment les mobiliser à créer cette concorde républicaine et démocratique, victoire du pacte républicain, sur les forces de discorde ?

Il faut assiéger les lieux de pouvoir  par  Jean-Luc Nancy Philosophe

Il est évident que l’état d’urgence, en toutes circonstances, offre une situation favorable au zèle policier et judiciaire, que le zèle tourne facilement à l’abus et que des conditions se créent ainsi pour pervertir insidieusement l’exercice des droits et des libertés. Il est moins évident, mais tout de même soupçonnable, que l’état d’urgence n’a pas forcément toute l’efficacité qu’on lui prête. Il est donc raisonnable de penser que son exercice doit être limité dans le temps. Cela est raisonnable mais cela n’en reste pas moins soumis à une mise à l’épreuve, laquelle ne peut pas aller sans un maintien aussi efficace que possible de toutes les mesures propres à prévenir des actes qu’on sait prévisibles et pas toujours faciles à deviner et à déjouer.

Tout cela se tient dans l’ordre du raisonnable. Jusqu’ici il est délicat d’affirmer que l’État français a d’ores et déjà abusé de cet « état » malgré certaines restrictions de libertés qui peuvent être jugées inopportunes ou franchement déplacées. Il n’en est pas moins souhaitable qu’elles ne se répètent plus et que l’échéance d’une fin de l’« urgence » se profile à court terme.

En revanche il n’est pas très raisonnable, à mon sens, de s’empresser pour dénoncer une quasi-substitution des mesures arbitraires aux formes légitimes du contrôle. Il me semble que le discours de l’État de droit a été vigoureusement repris par toutes sortes de voix dont plusieurs ne sont pas connues pour leur engagement socio-démocrate ou humano-juridique. Je suis tenté de voir dans cet empressement plus une fuite qu’un engagement : pour le moment, et sous la réserve des alinéas qui précèdent, je suis convaincu que le problème de l’état d’urgence n’est pas le plus urgent ni le plus grave. Car si le risque d’une fascisation est réel et proche, alors il est trop tard pour pétitionner : il faut assiéger les lieux du pouvoir. Mais plus que proche, en vérité présente, se trouve la réalité (non le risque) d’une opinion et d’un jeu partisan embourbés dans les tics, les radotages, les tweets et autres détritus de la « politique » de comptoir (ou de salon). Voilà ce qu’il faut viser, voilà ce qu’il faut assiéger. Il faut décréter un état d’urgence tourné vers ces certitudes somnambuliques. Il faut les secouer, les sortir de leur léthargie. Il faut pour cela trouver les moyens de parler fort, très fort, moins pour rappeler les acquis de la République que pour appeler à de vraies ruptures.

15-11-17

Dessin de Placide réalisé après les attentats parisiens de Septembre 2015.

Des restrictions liberticides  par Alain Badiou Philosophe

Il faut partir du fait que le gouvernement était et reste dans une situation très difficile. Tout le monde commençait à dire qu’il n’avait aucune chance d’être reconduit en 2017. C’est peut-être une idée provocatrice mais, d’une certaine manière, les meurtres de masse de novembre ont été vécus par nos dirigeants comme une bonne affaire pour eux. Cela est très visible chez Valls, qui, dans une espèce de jouissance, a pu montrer ses muscles policiers, et cherche aujourd’hui à s’en servir contre les droits des travailleurs. Les affects de peur ont été entretenus de façon immédiate, avec le pompeux bavardage selon lequel nous étions en guerre. La guerre a toujours été, pour les gouvernements, une occasion de mettre en œuvre des situations d’exception. Historiquement, la guerre c’est le moment où le gouvernement, au vu de la peur suscitée par l’ennemi, pense qu’il peut sans susciter de réaction mettre en place des mesures répressives scélérates.

Le gouvernement s’est aussi précipité pour dire que cette guerre allait être longue. S’installer dans la guerre, aujourd’hui, cela veut dire quoi ? En réalité, il n’y a pas de guerre. Nous ne sommes pas en train de courir aux frontières. On n’est pas en train de mobiliser les Français. Cette fausse déclaration de guerre est surtout l’occasion d’imposer des mesures de police, des mesures de contrôle, des mesures liberticides, des mesures de restriction de tous les droits de la défense. Par ailleurs, le gouvernement, dans ce contexte, tente de se faire valoir comme un grand souverain, protecteur du pays contre la menace. Pour qu’il puisse gérer cette figure de façon rentable, il faut que la menace demeure. Donc il faut qu’il entretienne la peur et la crainte. Il faut qu’il trouve de nouveaux suspects, de nouveaux risques, de nouvelles difficultés.

C’est bien ce à quoi il s’emploie dans une dynamique qui, heureusement, donne déjà des signes de fatigue. Je ne sais pas s’il arrivera à faire sa révision constitutionnelle. En vérité, cette affaire est vécue par bon nombre de gens dans la peur et dans l’affect, mais aussi dans l’idée que l’usage qui en est fait est artificiel. De ce point de vue, les efforts gouvernementaux n’ont pas fonctionné comme en janvier 2015. Il n’y a pas eu de grande manifestation, de consensus massif.

Mais, en tout état de cause, c’est une politique très dangereuse parce que l’on inscrit dans le droit ou on tente d’inscrire dans le droit, voire dans la Constitution, des choses inefficaces pour ce qui est d’empêcher les meurtres de masse, mais qui pourraient servir à d’autres fins, à d’autres objectifs. L’état d’urgence organisé à l’époque de la guerre coloniale contre le peuple algérien a été ressorti au moment où se soulevaient ici même les jeunes des banlieues. Méfions-nous. Les rodomontades sécuritaires du tandem Hollande-Valls doivent être combattues autant que nous le pouvons, avec comme objectif d’annuler leurs effets pervers.

Un État d’exception  par Pierre Rosanvallon Professeur au Collège de France

L’exemple négatif est le Patriot Act. Au lendemain du 11 septembre 2001, les Américains ont mis en place une forme de législation d’exception qui allait très loin. Plus aucune limite n’était mise à la surveillance. On pouvait déjà discuter ces mesures lorsqu’elles ont été prises, mais le problème c’est qu’elles sont toujours reconduites, quinze ans après. C’est ce contre quoi il faut se prémunir. De ce fait, il devient important de constitutionnaliser l’état d’urgence car, sinon, c’est la porte ouverte à des législations comme celle de 1955 votée à la va-vite, avec un potentiel liberticide. Il s’agit d’organiser des pouvoirs pour une période très temporaire, se comptant en semaines. L’idée du gouvernement de constitutionnaliser la prolongation pour une longue durée de l’état d’urgence est donc entièrement contradictoire. On ne peut constitutionnaliser l’état d’urgence qu’en étant très rigoureux sur le contrôle de son application, la définition de son objet, les conditions de sa déclaration. En effet, dans un état d’urgence permanent, nous nous retrouvons dans un État d’exception ! On sort alors de la démocratie en évoluant vers des démocraties autoritaires qui ne conserveraient leur nom de démocratie qu’au seul regard du mode de nomination des dirigeants. Il peut y avoir un glissement très dangereux. Lorsque l’on pense à des règles, n’oublions pas qu’il faut imaginer qu’elles ne seront pas forcément entre des mains amies.

Enfin, la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité représente une vraie rupture dans la vision républicaine. On sait en outre qu’elle n’est pas efficace. Mais il y a aussi une raison symbolique de la rejeter. C’est le fait que les terroristes sont français. Il faut regarder ce problème en face. Il s’agit de considérer en tant que telle, pour la combattre, y compris intellectuellement, la rhétorique de la guerre civile qu’ils expriment. La déchéance-exorcisme donne ainsi un mauvais signal. C’est aussi un signe de faiblesse politique. Cette mesure laisse en effet croire que la bonne voie est celle de la « sécurité-providence ». Or dans ce registre il en faudra nécessairement toujours plus en termes d’affichage de mesures répressives. Alors que c’est d’une société lucide, solidaire et vigilante que nous avons besoin pour faire face à l’épreuve terroriste. Celle-ci doit nous conduire à un renforcement du commun, à une réactivation du lien de citoyenneté, et pas à un protectionnisme de l’épuration nationale, qui est aussi illusoire que mortel par les dérives qu’il ouvre.

Le gâchis et l’inique par Pierre Serna Historien

Ainsi donc le président et son gouvernement vont tenter de rendre constitutionnel l’impensable et pire, l’inique : exclure de la nationalité française des personnes dont la faute qui rend possible la fracture de ce sanctuaire de l’identité de chacun n’est pas tant leur forfait qui leur est reproché, mais le fait qu’ils aient une double nationalité qui seule permet de les stigmatiser. Comment est-il possible d’imaginer cette régression qui brise un impératif catégorique absolu du vivre-ensemble républicain et démocratique ? Je ne parlerai que de ce que je connais un peu : la naissance de la citoyenneté française, qui se construit dès le début de la Révolution. Être français est un choix politique qui rend citoyen mais qui ne confère pas de suivre ce marqueur de l’identité par l’appartenance à la nation, qui apparaît plus tard dans la Constitution de l’an VIII, en 1800. Bonaparte vient de perpétrer son coup d’État en imposant une République autoritaire, une République fondée sur l’état d’urgence permanent, voulu par le chef de l’État soutenu par son ministre dévoué de la police, Fouché. En suggérant la possible déchéance de nationalité c’est le principe d’isonomie qui est bafoué. Cette règle d’isonomie vient de l’Antiquité, et pose comme obligation catégorique pour le législateur de faire des lois qui s’appliquent strictement de la même manière à tous. Qu’un seul ne puisse plus être traité de la même façon qu’un autre de ses concitoyens, et la loi devient immédiatement caduque, arbitraire même.

Plusieurs fois, les députés de la décennie révolutionnaire vont acter ce principe, et plus particulièrement de façon éclatante le 4 février 1794 et le 1er janvier 1798, et ce n’est pas un hasard, pour des lois concernant des centaines de milliers de personnes issues de l’esclavage, à qui il fallait conférer la dignité citoyenne en les intégrant à la communauté nationale. Désormais les habitants de la France et de ses territoires colonisés sont libérés de toute forme de servitude et devenant libres, ils sont citoyens français. Ensuite, le 1er janvier 1798, la loi sur le statut des départements d’outre-mer, car il n’existe plus de colonies en France, durant le Directoire, impose que tous les citoyens ne soient pas seulement reconnus en tant que tels, mais traités de la manière parfaitement égale par la loi, toutes les lois.

C’est la clé du vivre-ensemble à égalité, en toute transparence devant la loi, sans aucune menace sur son statut de Français qui est posé. Par sa volonté de changer l’exigence absolue d’isonomie, le gouvernement opère une des plus graves régressions, masquée par l’impératif sécuritaire, contenue dans la peur maintenue de l’état d’urgence. Cette proposition de perversion de la Constitution est le parfait contraire du principe républicain. Pour ne pas être un État hors la loi en créant des apatrides, le gouvernement prétend pervertir la loi pour imposer l’exclusion à des personnes qui, ayant commis le même délit que d’autres Français, seraient punies du fait de leur double nationalité. Le gâchis de 225 ans de lutte pour l’intégration dans le cercle citoyen de la nation est patent, la violence de cette posture ne peut que faire déconsidérer la France, et lui faire endosser une honte que pourtant René Cassin, dans un discours célèbre de 1944, dans l’esprit de résistance de la fin de la Seconde Guerre mondiale, avait cru éradiquer lorsqu’il rappelait l’impossibilité d’ôter à qui que ce fût sa nationalité.

Textes recueillis par Pierre Chaillan, Nicolas Dutent et Jerôme Skalski, double pas Débats et controverses publiée le 9 mars 2016 dans L’Humanité.

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À propos de @NDutent

Journaliste culture & savoirs. Je mange des livres pour l'Huma,, branché sur France culture, ex La Grande Table. Critique aux Lettres françaises et ailleurs. Spécialisations : sciences humaines, littérature, arts, religion.

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